Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : février 2026
1. Introduction
La société Swiss Tax Horizon Sàrl, située Route de Florissant 2, 1206 Genève, Suisse (ci-après « Swiss Tax Horizon », « nous », « notre »), accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et clients.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, traitons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet ou nos services.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Loi fédérale sur la protection des données et, lorsque applicable, au Règlement général sur la protection des données.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Swiss Tax Horizon Sàrl
Route de Florissant 2
1206 Genève
Suisse
Email : contact@swiss-tax-horizon.ch
3. Données collectées
Nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes :
Données d’identification : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
Données professionnelles : informations relatives à votre entreprise ou activité.
Documents transmis : déclarations fiscales, certificats de salaire, justificatifs fiscaux et comptables, tout document téléchargé sur la plateforme. Ces documents peuvent contenir des données personnelles sensibles au sens de la législation applicable.
Données techniques : adresse IP, informations de navigation, données collectées via cookies.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes : création et gestion de votre compte utilisateur, traitement de vos demandes de services fiduciaires, communication relative à vos mandats, analyse de votre situation fiscale, établissement de devis et propositions de services, facturation et gestion administrative, respect de nos obligations légales et réglementaires.
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, consentement de l’utilisateur, respect d’obligations légales, intérêt légitime de Swiss Tax Horizon, notamment pour améliorer ses services et assurer la sécurité de la plateforme.
6. Cookies
Notre site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Cookies essentiels : ils sont nécessaires à l’authentification, la gestion des sessions et la sécurité du site.
Cookies analytiques : ils permettent d’analyser l’utilisation du site afin d’améliorer nos services.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser certains cookies. Toutefois, la désactivation des cookies essentiels peut limiter certaines fonctionnalités.
7. Analyse et services tiers
Nous utilisons Google Analytics afin d’analyser l’utilisation de notre plateforme. Les adresses IP sont anonymisées avant traitement. Vous pouvez refuser ce suivi en installant le module de désactivation fourni par Google. Les données collectées via cet outil ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.
8. Transferts internationaux de données
Vos données sont principalement stockées sur des serveurs situés en Suisse et dans l’Union européenne. Si certains prestataires sont situés en dehors de ces régions, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément à la législation applicable (clauses contractuelles types, niveau de protection adéquat, etc.).
9. Partage des données
Vos données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec : nos prestataires techniques (hébergement, maintenance informatique), nos partenaires nécessaires à l’exécution des services, les autorités compétentes lorsque la loi l’exige. Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations strictes de confidentialité.
10. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées : pendant la durée de la relation contractuelle, pendant la durée nécessaire au traitement des demandes, conformément aux obligations légales applicables. En matière fiscale et comptable, les documents peuvent être conservés jusqu’à 10 ans conformément aux obligations légales suisses.
11. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre : l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation.
12. Vos droits
Conformément à la législation applicable, vous disposez notamment des droits suivants : droit d’accès à vos données, droit de rectification, droit de suppression, droit d’opposition, droit de limitation du traitement, droit à la portabilité des données (lorsque applicable).
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous.
13. Droit de déposer une plainte
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la législation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
Feldeggweg 1
3003 Berne
Suisse
www.edoeb.admin.ch
14. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles :
Swiss Tax Horizon Sàrl
Route de Florissant 2
1206 Genève
Suisse
Email : contact@swiss-tax-horizon.ch